La téléassistance est souvent perçue à tort comme un dispositif intrusif ou un moyen de surveillance. En réalité, il s’agit d’un service d’assistance à distance destiné à renforcer la sécurité des personnes fragiles ou isolées, notamment les personnes âgées ou en situation de handicap.
Sommaire
- Qu’est-ce que la téléassistance ?
- Comment fonctionne un service de téléassistance ?
- À qui s’adresse la téléassistance ?
- Ce que la téléassistance n’est pas
- Encadrement et financement de la téléassistance
- FAQ
Qu’est-ce que la téléassistance ?
La téléassistance est définie comme un service d’assistance à distance permettant à une personne en situation de fragilité d’être mise en relation rapidement avec un centre d’écoute disponible 24h/24 et 7j/7. Ce service permet de déclencher une alerte en cas de chute, de malaise ou de situation de détresse.
Selon le portail officiel de l’administration française, la téléassistance est un service à la personne, pouvant être proposé par des structures habilitées, dans le cadre de l’aide à domicile. Elle peut faire partie des prestations financées dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Comment fonctionne un service de téléassistance ?
Le service repose sur un équipement relié à une centrale d’écoute. L’utilisateur porte généralement un dispositif discret (bracelet, pendentif, montre) doté d’un bouton d’appel. En cas de besoin, une simple pression sur ce bouton permet de contacter un opérateur qui évaluera la situation et déclenchera, si nécessaire, l’intervention d’un proche, d’un aidant ou des services de secours.
Certains systèmes peuvent être enrichis de détecteurs automatiques de chute ou de capteurs d’inactivité, mais toujours dans une logique de sécurité et non de surveillance continue.
À qui s’adresse la téléassistance ?
La téléassistance est principalement destinée :
- Aux personnes âgées vivant seules à domicile
- Aux personnes en situation de handicap
- Aux personnes fragilisées temporairement (convalescence, retour d’hospitalisation)
Elle vise à favoriser le maintien à domicile en réduisant les risques liés à l’isolement, conformément aux politiques publiques d’autonomie et de soutien à domicile, notamment celles portées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Ce que la téléassistance n’est pas
Contrairement à certaines idées reçues, la téléassistance n’est pas :
- Un système de vidéosurveillance : aucun dispositif visuel n’est utilisé sans consentement explicite et éclairé. L’équipement standard ne comporte pas de caméra.
- Un outil de géolocalisation en continu : sauf dispositifs spécifiques (comme la téléassistance mobile pour personnes désorientées), la localisation n’est pas permanente.
- Un contrôle des faits et gestes : le service repose sur l’initiative de l’utilisateur ou sur des déclencheurs techniques limités à des scénarios d’urgence (chute, inactivité prolongée).
- Un dispositif intrusif : les données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et uniquement dans le cadre de la finalité d’assistance.
La téléassistance répond à un objectif de protection, non de surveillance. Elle ne permet pas de suivre les déplacements ni de contrôler les comportements quotidiens de l’usager.
Encadrement et financement de la téléassistance
La téléassistance est régie par le Code du travail et le Code de l’action sociale et des familles, notamment via le cadre juridique des services à la personne (SAP). Les organismes prestataires doivent être déclarés ou autorisés par le conseil départemental.
Le coût d’un abonnement à un service de téléassistance varie selon les dispositifs et les services proposés. Des aides peuvent être mobilisées, notamment :
- L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée par les départements, peut couvrir partiellement ou totalement le coût, selon le niveau de dépendance.
- Un crédit d’impôt de 50 % est possible pour les particuliers employant ou recourant à un service à la personne agréé (article 199 sexdecies du Code général des impôts).
Le respect de la confidentialité, de la vie privée et des droits de la personne est une exigence réglementaire constante, notamment encadrée par la CNIL.
FAQ
La téléassistance permet-elle de surveiller une personne ?
Non. La téléassistance ne permet pas une surveillance active ou continue. Elle fonctionne uniquement sur activation volontaire ou détection d’un incident (ex. : chute).
La téléassistance est-elle obligatoire pour les personnes âgées ?
Non. L’utilisation de la téléassistance est facultative et repose sur le consentement de la personne concernée.
Peut-on bénéficier d’une aide financière pour la téléassistance ?
Oui. L’APA peut prendre en charge tout ou partie du coût selon les ressources et le niveau de dépendance. Un crédit d’impôt de 50 % est également possible.
La téléassistance fonctionne-t-elle en dehors du domicile ?
Certains dispositifs mobiles permettent une assistance géolocalisée à l’extérieur, mais cela dépend de l’option souscrite. Ce n’est pas systématique.
Qui peut installer un service de téléassistance ?
Seules les structures agréées ou autorisées par les autorités compétentes (départements, préfets) peuvent proposer légalement ce service.
