Mentions Légales

Téléassistance Sénior est votre expert en solutions de téléassistance pour seniors depuis 2012, avec une expertise reconnue en services à la personne distributeur exclusif du service LIBRALERTE Vitaris.

Nous proposons des abonnements adaptés, sans démarchage ni relances intrusives. Notre service client est disponible 5 jours sur 7 de 9h à 12h 14h à 18h par téléphone 05 35 54 62 71 ou email contact@tele-assistance-senior.fr. Conformité au RGPD et aux agréments SAP.

Qui sommes-nous ? | Nos offres | Conditions générales (PDF)

Éditeur et prestataire technique

Vérifiez nos immatriculations : Pappers | INPI (marque déposé Téléassistance Sénior DEM-451444).

Prestataire technique

Tunstall Vitaris SAS (opérateur du service LIBRALERTE) Capital : 1 937 506 € SIRET : 343 431 615 00057 – RCS Chalon-sur-Saône Siège : 90A Allée Hubert Curien – 71200 Le Creusot Tél. : 03 85 73 05 05 Agrément Préfectoral : N° 0612/07/F/071/5/029.

Hébergement du Site

OVH SAS 2 rue Kellermann – BP 80157 59100 Roubaix Cedex 1 – France Capital : 10 000 000 € – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE : 6202A Tél. : 09 72 10 10 07

Contacts et adresses

Service	Adresse / Téléphone	Lien / Email
Adhésion papier	Téléassistance Sénior 41 rue de la Découverte CS 37621 31676 Labège Cedex Tél. : 05 35 54 62 71	Formulaire de contact contact@tele-assistance-senior.fr
Service technique, retour matériel, résiliation	Téléassistance Service Technique 90A Allée Hubert Curien 71201 Le Creusot Cedex Tél. : 03 85 73 05 05 (SAV installation, mise à jour, résiliation)	Modalités retour du matériel et résiliation

Demande de rappel : Vos coordonnées sont collectées uniquement pour ce contact (RGPD Art. 6(1)(b)) et supprimées après. Pas de démarchage.

Conditions d’utilisation

Le site https://www.tele-assistance-senior.fr/ est régi par la loi française (LCEN du 21/06/2004). Son utilisation implique acceptation de ces mentions.

Les abonnements sont soumis aux Conditions Générales de Vente de Tunstall Vitaris (mise à jour 04/01/2024, conformes Code de la consommation). Téléchargez PDF.

Points essentiels :

Souscription : En ligne ou via distributeur ; bulletin signé en 2 exemplaires.
Durée : Indéterminée, effet à réception du terminal.
Résiliation : À tout moment par LRAR (fin de mois ; 14 jours rétractation pour ventes à distance).
Service : 24h/24, 7j/7 ; réception alarmes, tests hebdomadaires, soutien psychologique.
Matériel : Mise à disposition avec maintenance ; restitution sous 30 jours (sinon facturation ~170€ TTC boîtier).

Conformité aux articles L.221-18 ss. (rétractation) et L.217-1 ss. (garanties).

Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, logos) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Reproduction interdite sans autorisation.

Téléassistance Sénior ® : Marque déposée INPI n° DEM-451444. Vérifier INPI.

Limitation de responsabilité

Informations fiables et mises à jour régulières, mais erreurs possibles : signalez-les à contact@tele-assistance-senior.fr (précisez page, appareil, navigateur).

Téléchargements : À vos risques ; pas de responsabilité pour dommages/perte de données.
Liens externes : Non contrôlés ; responsabilité de l’utilisateur.
Photos/images : Non contractuelles.

Protection des données personnelles RGPD

Aucune collecte pour marketing ; uniquement pour exécution contrats (Art. 6(1)(b) RGPD). Pas de cookies tracking (uniquement techniques, exemptés).

Responsable de traitement

Tunstall Vitaris SAS (prestataire). DPO : Monsieur le Délégué à la Protection des Données, contactez via portail RGPD.

Finalités et données

Finalités : Gestion adhésion, alarmes, facturation, qualité (base : contrat + intérêt vital). Réponses formulaires facultatives mais nécessaires au service.
Données : Identité, coordonnées, santé (alertes), géolocalisation (options mobiles), enregistrements vocaux.
Destinataires : Tunstall Vitaris, sous-traitants, personnes à prévenir, secours. Pas de tiers sans motif légal.
Durée : Abonnement + 5 ans (prescription) ; enregistrements : 6 mois.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, post-mortem. Demande par courrier : Tunstall Vitaris – DPO – 90A Allée Hubert Curien – 71200 Le Creusot (avec copie ID). Plaintes : CNIL. Politique de confidentialité

Avantages fiscaux et agréments

Réduction d’Impôts : 50 % sur abonnement (services à la personne, Art. 199 sexdecies CGI), sous éligibilité.
Déclaration SAP : N° 2012/343431615 (24/11/2012, Préfecture Saône-et-Loire). Conformité L.7232-1 Code du Travail.
Agrément Préfectoral : N° 0612/07/F/071/5/029 (Tunstall Vitaris).

Distributeur exclusif

Téléassistance Sénior est distributeur exclusif en France du service LIBRALERTE Vitaris, sans encaissement de fonds directs (commissions incluses). En savoir plus : Qui sommes-nous ?

Médiation de la consommation

Pour litiges non résolus : Réclamez d’abord par écrit à contact@tele-assistance-senior.fr. Puis, médiateur gratuit : ANM-Conso. Plateforme ODR européenne : https://ec.europa.eu/odr.

Litige Type	Contact Premier	Médiateur
Abonnement technique SAV	contact@tele-assistance-senior.fr	ANM-Conso

Utilisation des cookies – notre engagement

Contrairement à la majorité des sites web, https://www.tele-assistance-senior.fr/ n’utilise aucun cookie et ne pratique aucun tracking d’IP pour analyser votre navigation ou votre localisation au-delà des besoins techniques stricts.

Nous ne faisons ni relance publicitaire (retargeting), ni annonces sponsorisées sur les moteurs de recherche, ni campagnes marketing. Nous n’avons aucune affiliation avec des plateformes d’achat de leads. Nous ne collectons aucune donnée de navigation à des fins marketing ou publicitaires.

Notre éthique est un engagement fort : respecter totalement votre vie privée, en conformité avec le RGPD, pour vous offrir une expérience sereine et sans intrusion. Cette différence fait de nous un choix unique pour ceux qui privilégient confidentialité et tranquillité.

Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Toulouse.

Dernière mise à jour le 12 décembre 2025