La téléassistance à domicile est généralement associée à la gestion des situations d’urgence pour les personnes âgées ou fragiles. Toutefois, de nombreux dispositifs permettent également d’entrer en contact avec une personne chargée d’écoute, même en l’absence de danger immédiat. Ce service, souvent méconnu, contribue à lutter contre l’isolement social et à renforcer le sentiment de sécurité au quotidien.
Sommaire
- Qu’est-ce que la téléassistance à domicile ?
- Fonctionnement des appels non urgents en téléassistance
- Cadre légal et obligations des prestataires
- Impact social et psychologique des appels non urgents
- Conditions d’accès aux appels d’écoute non urgents
- Tarifs et prise en charge
- FAQ
Qu’est-ce que la téléassistance à domicile ?
La téléassistance à domicile est un service destiné aux personnes âgées, en situation de handicap ou isolées, permettant de contacter une plateforme d’écoute 24h/24 et 7j/7 via un dispositif connecté (bracelet, médaillon, boîtier vocal). En cas de chute, de malaise ou de besoin, l’utilisateur peut déclencher une alerte pour obtenir de l’aide.
Ce service est encadré par plusieurs textes réglementaires, notamment dans le cadre de l’action sociale des départements (Code de l’action sociale et des familles, articles L113-1 et suivants). Il s’inscrit dans les objectifs de maintien à domicile et de prévention de la perte d’autonomie définis par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Fonctionnement des appels non urgents en téléassistance
En dehors des situations critiques, de nombreux dispositifs permettent aux bénéficiaires de parler à une personne de confiance pour échanger, rassurer ou rompre une solitude persistante. Ces appels sont pris en charge par des écoutants qualifiés, souvent formés à l’écoute active et à la relation d’aide.
Les appels non urgents se déclenchent de la même manière qu’un appel d’urgence, via le bouton du dispositif. L’écoutant évalue alors la situation. En l’absence de danger, il prend le temps d’échanger avec la personne, dans les limites prévues par le contrat de service.
Selon une évaluation de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ces appels peuvent représenter jusqu’à 30 % des sollicitations, particulièrement chez les personnes âgées isolées.
Devis et souscription en ligne, sans engagement
Cadre légal et obligations des prestataires
Le Code de l’action sociale et des familles (article L312-1) classe la téléassistance parmi les services sociaux et médico-sociaux. Bien qu’il n’existe pas de définition réglementaire spécifique des appels non urgents, les prestataires doivent garantir un service continu, sécurisé et respectueux de la vie privée.
La loi informatique et libertés (loi n° 78-17 modifiée) impose par ailleurs des obligations strictes en matière de confidentialité et de traitement des données personnelles, notamment pour les échanges vocaux enregistrés ou analysés à des fins de qualité ou de sécurité.
Impact social et psychologique des appels non urgents
Les appels non urgents jouent un rôle important dans la prévention de l’isolement social, reconnu comme un facteur de risque pour la santé mentale et physique des personnes âgées. Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l’isolement social augmente les risques de dépression, de troubles cognitifs et de mortalité prématurée.
Le simple fait de pouvoir échanger avec une voix humaine, sans jugement ni pression, permet de renforcer le sentiment de sécurité et de maintenir un lien social minimal. Ces échanges peuvent également permettre d’identifier en amont des signaux faibles de détresse ou de dégradation de l’état de santé.
Conditions d’accès aux appels d’écoute non urgents
Les conditions d’accès à ce type d’appels varient selon les opérateurs de téléassistance et les dispositifs financés par les collectivités locales. Dans la majorité des cas, les appels non urgents sont inclus dans le forfait mensuel de téléassistance, sans surcoût spécifique.
Toutefois, certains prestataires peuvent fixer des limites en termes de durée ou de fréquence des appels non urgents, pour garantir la disponibilité du service en cas d’alerte réelle. Ces conditions doivent figurer clairement dans le contrat ou la convention de service, conformément aux exigences de transparence posées par la DGCCRF.
Tarifs et prise en charge
Le coût d’un service de téléassistance varie généralement entre 15 € et 30 € par mois. Cette dépense peut faire l’objet d’aides publiques, notamment :
- L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée par les départements (articles L232-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles)
- Des aides facultatives des caisses de retraite ou des centres communaux d’action sociale (CCAS)
- Un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées, au titre des services à la personne (article 199 sexdecies du Code général des impôts)
Ces aides peuvent couvrir tout ou partie des services, y compris les appels non urgents, sous réserve que le prestataire soit déclaré ou autorisé conformément à la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.
FAQ
Peut-on utiliser la téléassistance juste pour discuter, sans urgence ?
Oui, de nombreux services de téléassistance permettent de contacter un écoutant même sans urgence, pour rompre la solitude ou se rassurer. Ces appels sont généralement inclus dans le forfait mensuel.
Combien de temps dure un appel non urgent en téléassistance ?
Il n’y a pas de durée réglementaire. Toutefois, les prestataires peuvent fixer des limites contractuelles pour garantir la disponibilité en cas d’urgence.
Les appels non urgents sont-ils confidentiels ?
Oui, les appels sont confidentiels. Le traitement des échanges respecte les règles de protection des données personnelles définies par la CNIL et la loi informatique et libertés.
Est-ce que ces appels sont enregistrés ?
Certains prestataires peuvent enregistrer les appels à des fins de sécurité ou de formation, sous réserve d’en informer clairement l’utilisateur et de respecter la législation RGPD.
Quels sont les critères pour bénéficier d’une aide financière à la téléassistance ?
Les aides dépendent de l’âge, du niveau d’autonomie (GIR), des ressources et du lieu de résidence. L’APA et les aides des CCAS sont les principales sources de financement public.
Doit-on payer plus pour parler sans urgence ?
Non, ces appels sont généralement inclus dans le service de base. Toutefois, il convient de vérifier les conditions dans le contrat de téléassistance.
Qui répond aux appels non urgents ?
Il s’agit d’écoutants formés, parfois issus du secteur médico-social, aptes à gérer les échanges avec empathie et professionnalisme.
Un proche peut-il être notifié après un appel non urgent ?
Uniquement si l’utilisateur le souhaite ou s’il en a donné l’autorisation préalable. Ces modalités doivent être définies dans le contrat.
