Personne âgée avec son chat sereine à la maison

La téléassistance permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de bénéficier d’une aide rapide en cas de chute, malaise ou situation d’urgence à domicile. Pour faciliter l’intervention des secours, certaines installations sont complétées par une boîte à clés extérieure. Ce dispositif soulève des questions de sécurité, de réglementation et de compatibilité avec les systèmes de téléassistance.

Sommaire

Comment fonctionne une boîte à clés ?

Une boîte à clés est un petit coffre sécurisé, généralement fixé à l’extérieur du domicile, permettant de stocker une ou plusieurs clés. Elle est accessible uniquement à l’aide d’un code mécanique ou électronique.

Ce dispositif est particulièrement utilisé dans le cadre de l’aide à domicile, des services d’urgence, ou pour permettre à des intervenants autorisés d’accéder au logement sans que l’occupant ait besoin d’ouvrir lui-même la porte.

Il existe différents types de boîtes à clés :

  • à code mécanique (chiffres rotatifs ou boutons)
  • à code électronique (clavier numérique)
  • connectées (gestion à distance via application mobile)

Le choix du modèle dépend du niveau de sécurité souhaité et de la fréquence d’utilisation.

Rappel sur le fonctionnement de la téléassistance

La téléassistance est un service destiné à sécuriser les personnes à domicile. En cas de besoin, l’utilisateur active un dispositif (bracelet, médaillon ou détecteur automatique), qui alerte une plateforme d’assistance. Cette dernière évalue la situation et contacte, selon les cas, un proche ou les services de secours.

Selon l’article L113-1 du Code de l’action sociale et des familles, la téléassistance fait partie des services à la personne reconnus légalement. Elle peut être proposée par des opérateurs publics, associatifs ou privés, avec un contrôle de qualité assuré par les conseils départementaux ou les caisses de retraite.

Association entre boîte à clés et téléassistance

Oui, une boîte à clés peut être associée à un système de téléassistance. Elle permet un accès rapide au domicile par les secours ou intervenants à distance en cas d’alerte, notamment lorsque la personne ne peut pas ouvrir la porte.

Cette pratique est fréquemment recommandée par les plateformes de téléassistance elles-mêmes, ainsi que par certains conseils départementaux dans le cadre de l’aide à domicile. Elle permet de sécuriser et de fluidifier les interventions sans avoir à forcer les accès, ce qui peut entraîner des dommages matériels ou des retards critiques.

Dans ce cadre, le code d’accès à la boîte à clés est connu uniquement de la plateforme de téléassistance et/ou des services d’urgence autorisés, conformément aux règles de confidentialité imposées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

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Utilisation de boîte à clés : que dit la loi ?

À ce jour, il n’existe pas de texte réglementaire spécifique encadrant l’usage des boîtes à clés dans le cadre de la téléassistance. Toutefois, leur installation et leur usage doivent respecter plusieurs obligations légales :

  • Le consentement explicite de la personne concernée est requis (article 6 du RGPD).
  • Les données relatives au code d’accès doivent être sécurisées et limitées aux seules personnes autorisées (article 32 du RGPD).
  • En cas de sous-traitance (ex. : installation par un prestataire), un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est requis.

La responsabilité en cas d’accès non autorisé ou de dysfonctionnement peut être engagée, notamment en cas de négligence dans la gestion du code ou d’un défaut d’installation. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) recommande de privilégier des dispositifs certifiés et résistants aux tentatives d’effraction.

Sécurité et bonnes pratiques

L’efficacité de l’association entre boîte à clés et téléassistance repose sur le respect de certaines bonnes pratiques, recommandées par les autorités publiques et les associations de consommateurs.

  • Choisir une boîte à clés certifiée conforme aux normes de sécurité (ex. : norme EN 12320 pour les cadenas et systèmes de verrouillage).
  • L’installer dans un lieu discret mais accessible (mur extérieur, boîte aux lettres sécurisée, etc.).
  • Changer le code d’accès régulièrement et en cas de suspicion de compromission.
  • Limiter la diffusion du code aux seuls intervenants nécessaires (plateforme de téléassistance, pompiers, SAMU).
  • Informer les services de secours de l’existence de la boîte lors de l’enregistrement du dossier de téléassistance.

Dans certains départements, les services de téléassistance intègrent cette option dans leurs protocoles de prise en charge. Il est recommandé de se référer aux guides départementaux ou aux centres communaux d’action sociale (CCAS) pour connaître les pratiques locales.

FAQ

Une boîte à clés est-elle obligatoire pour bénéficier de la téléassistance ?

Non, l’installation d’une boîte à clés n’est pas obligatoire. Elle est toutefois fortement recommandée pour faciliter l’accès des secours en cas d’urgence.

Qui a accès au code de la boîte à clés ?

Seules les personnes ou entités autorisées par la personne concernée (plateforme de téléassistance, services d’urgence) peuvent avoir accès au code, dans le respect du RGPD.

Une boîte à clés connectée est-elle plus sécurisée qu’un modèle mécanique ?

Les modèles connectés offrent des fonctions supplémentaires (gestion à distance, historique d’accès), mais leur sécurité dépend de la qualité du cryptage et de la gestion des accès. Un modèle mécanique de qualité peut être tout aussi fiable s’il est bien installé et maintenu.

Peut-on installer soi-même une boîte à clés ?

Oui, mais il est préférable de faire appel à un professionnel pour garantir une installation sécurisée et conforme aux recommandations. L’ANSSI recommande de choisir un emplacement discret et de veiller à une fixation robuste.

Que faire en cas de perte ou de diffusion non autorisée du code ?

Il convient de modifier immédiatement le code, d’informer les services concernés et, si nécessaire, de déposer plainte en cas d’intrusion. La plateforme de téléassistance doit également être avertie pour actualiser ses informations.