Téléassistance et crédit d’impôts
Bénéficiez d’un crédit d’impôts avec votre téléassistance
La France compte de nos jours, plus de 500 000 seniors abonnés à un service de téléassistance. C’est le moyen le plus sûr pour assurer la sécurité d’une personne âgée ou de tout autre personne ayant besoin d’un suivi adéquat (handicapé, malade convalescent, etc.) En plus de la sécurité que procure la téléassistance, elle permet aux seniors de conserver leur autonomie et de vivre sereinement dans leur domicile. Pour ce qui est du service à la personne (SAP), tous les contribuables et non-contribuables ayant effectué des dépenses ont droit à un crédit d’impôt pour des prestations telles que la téléassistance.Comment obtenir un crédit d’impôts pour la téléassistance ?
Zoom sur la téléassistance et le crédit d’impôt !
Comment vérifier si ma téléassistance propose 50 % de crédit d’impôt ?
Toutes les familles ayant un abonnement au service de téléassistance peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Il faut comprendre que la téléassistance pour personne âgée à domicile intègre à son offre les services nécessaires. À cet effet, les personnes ont la possibilité de vivre dans un environnement qui leur est familier tout en faisant des économies sur les dépenses effectuées au cours d’un an pour les services de téléassistance. C’est donc l’un des nombreux avantages fiscaux qu’offrent la téléassistance avec abonnement. Elle permet de faire une économie de 50 % sur les dépenses réalisées pendant une année. Sa déclaration se fait chaque année sur la feuille de l’impôt sur le revenu, diminuant considérablement le montant de ce dernier et est versée sous forme d’acompte (60% en début d’année, le solde en été). Le crédit d’impôt est donc un moyen très idéal pour une personne n’ayant pas de grands revenus. Celui-ci lui permet de vivre décemment avec les tarifs de téléassistance abordables.C’est pourquoi, il est important de souscrire à un abonnement de téléassistance chez un prestataire certifié. C’est l’ultime condition pour bénéficier de cet avantage. Certains services l’affichent sur leur documentation. S’il n’est pas mentionné, vous pouvez le demander à votre prestataire pour en être sûr.
Qu’est-ce que l’agrément SAP (Service à la Personne) ?
Dans l’exercice de ses fonctions dans un service à la personne, toute entreprise se trouve parfois dans l’obligation de posséder un agrément délivré par l’État qui facilite la bonne marche de son activité. Les structures les plus concernées sont celles qui proposent des services à destination des publics « fragiles » : enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées.Par ailleurs, en dehors de son caractère obligatoire pour l’exercice de l’activité, l’agrément donne le privilège à l’entreprise (ou à l’association) de faire une facturation de ses services à un taux réduit de 5,5 % du TVA.
Comment bénéficier d’un crédit d’impôt service à la personne ?
Le crédit d’impôt SAP est un avantage fiscal qui nécessite de remplir certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez remplir en plus du formulaire CERFA 2042, le CERFA 2041 RI en vous servant de l’attestation fiscale obtenue chaque année auprès de votre prestataire de téléassistance. Avec ce document, vous avez la possibilité de faire la déclaration des réductions et des crédits d’impôts. Il notifie les différentes prestations effectuées permettant d’à l’administration fiscale de faire le calcul et de verser un acompte de crédit d’impôt dès le début de l’année.Par ailleurs, les personnes non imposables obtiendront un paiement de la moitié de la somme dépensée pour la téléassistance. Vous pouvez également être bénéficiaire d’autres aides financières pour la téléassistance comme l’A.P.A. Seulement, les conditions d’éligibilité pour l’obtention de ces aides sont de plus en plus restrictives et ne sont donc accessibles qu’à une population restreinte. Aussi, cette aide ne rentre pas dans le cadre de la déduction d’impôt.
Que propose l’organisme du gouvernement SI service à la personne ?
Les services de téléassistance comme vous le savez déjà ont pour principale mission d’apporter de l’aide à domicile permettant de mettre en relation une personne seule ou fragilisée à un réseau de téléopérateurs pour déclencher une intervention en cas d’urgence et ce 24 h/24 et 7j/7. Les services de téléassistances sont l’une des aides à domicile qui présentent des avantages fiscaux. C’est pourquoi, il faut que votre prestataire de services de téléassistance soit un organisme agréé par l’État. Ainsi, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % des sommes dépensées. Le contribuable qui est le bénéficiaire doit avoir engagé et acquitté des dépenses concernant l’installation et autres frais annexes qui ne doivent pas excéder 12 000 € par foyer (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 6 000 €). Qu’ils soient imposables ou non, tous les contribuables ont droit à un crédit d’impôt.Pour être bénéficiaire d’un crédit d’impôt, il faut absolument souscrire à un abonnement de téléassistance auprès d’un prestataire certifié ou agréé SAP. L’agrément SAP de votre prestataire vous donne droit à une réduction de 5,5 % du TVA des services obtenus.
